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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des personnels du Centre national des études spatiales (CNES) devant la politique développée par les instances dirigeantes du CNES. Ils demandent le rétablissement, au sein de cet organisme, d'une organisation et des moyens, notamment budgétaires, permettant de préparer l'avenir du secteur spatial. II lui demande de lui faire connaître son point de vue sur la situation du CNES et les moyens qu'il envisage de prendre concernant son avenir. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
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Texte de la REPONSE :
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L'avenir du secteur spatial est au coeur des préoccupations des deux ministères de tutelle du Centre national d'études spatiales (CNES), le ministère de la défense et celui de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. C'est la raison pour laquelle Mme le ministre de la défense et Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ont décidé, en concertation, de mettre en place une commission de réflexion sur la politique spatiale chargée de formuler un avis externe sur l'évolution du CNES, qui servira de base aux réorientations de l'établissement. Le CNES a, en effet, joué un rôle fondateur majeur dans la création de l'Europe spatiale contribuant ainsi au développement de l'industrie spatiale, qui a atteint une des premières places dans le monde. Aujourd'hui, la compétition avec les concurrents internationaux est devenue particulièrement difficile, surtout depuis un an avec le fort ralentissement des activités de télécommunications spatiales et par voie de conséquence du lancement des satellites associés. De plus, l'Europe spatiale prend une nouvelle dimension avec les rapprochements entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Il s'agit maintenant de définir une politique spatiale européenne dans laquelle le CNES devra jouer tout son rôle, en valorisant l'héritage technologique de plus de 40 ans de politique volontariste. Le rôle du CNES, dans sa dimension scientifique, technologique et de conduite de programmes, les relations avec ses différents partenaires et les objectifs poursuivis doivent être revisités et faire l'objet d'ici la mi-janvier 2003 de propositions permettant de faire évoluer la stratégie de l'établissement et de l'adapter au nouveau contexte.
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