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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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délivrance. coût. Pays-Bas
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante aux Pays-Bas, Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
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Texte de la REPONSE :
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La délivrance de la carte nationale d'identité est payante aux Pays-Bas. Pour se voir délivrer ce document, il faut acquitter des droits versés à l'État (ministère de l'intérieur et des relations au sein du royaume) d'un montant de 8,26 euros auxquels s'ajoutent des droits versés à la commune de résidence, plafonnés à 23 euros.
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