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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les difficultés posées par l'afflux des produits textiles chinois sur le marché européen. En effet, depuis l'abolition des quotas d'importation des produits textiles le 1er janvier dernier, les statistiques de la présence de vêtements chinois au sein de l'Union européenne sont alarmantes, suscitant légitimement l'inquiétude des professionnels français et européens de ce secteur. Alors que, confrontés à la même situation, les États-Unis ont lancé une procédure de sauvegarde pour contrer cet afflux, la Commission européenne de Bruxelles semble tarder à réagir. Prévue par l'accord d'adhésion de la Chine à l'OMC en cas de perturbation des marchés, une clause de sauvegarde permettrait dans un premier temps d'enrayer ce phénomène. Cependant, cette clause n'est valable que jusqu'en 2008. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que compte entreprendre le Gouvernement afin de remédier au plus vite à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Il s'agit d'un sujet que les services du ministre délégué au commerce extérieur ont suivi avec une attention particulière ces derniers mois. Au final, dans un contexte difficile marqué notamment par un fort clivage intracommunautaire, la Commission est parvenue à trouver un accord avec la partie chinoise. Ce mémorandum d'accord, signé le 10 juin 2005, aboutit à la fixation de plafonds d'exportations chinoises pour dix catégories de produits textiles jusqu'à la fin 2007. Il s'agit des catégories 2 (tissus de coton), 4 (tee-shirts), 5 (pull-overs), 6 (pantalons pour hommes), 7 (chemisiers), 20 (linge de lit), 26 (robes), 31 (soutiens-gorge), 39 (linge de table), et 115 (fils de lin et de ramie). Les produits couverts par cet accord correspondent à environ la moitié des importations européennes originaires de Chine. Les taux de croissance annuels sont limités pour trois ans, sur la période 2005-2007, à des niveaux variant entre 8 et 12,5 % selon les catégories. Cet accord présente un intérêt majeur : celui d'assurer une visibilité sur plus de deux ans et demi à l'industrie européenne, sans l'incertitude d'avoir, au moins une fois par an, à réunir des majorités permettant le recours à des mesures de sauvegarde. Contrairement à ces mesures, il n'a pas à être renouvelé tous les ans. Certes, la couverture produits de cet accord n'est pas totalement satisfaisante, notamment au regard des demandes de certaines associations professionnelles, qui souhaitaient une couverture de tous les produits jusqu'alors sous enquête. Toutefois, la possibilité d'avoir recours si nécessaire à la clause de sauvegarde pour les produits non couverts par l'accord atténue ce point négatif. Il est simplement mentionné dans l'accord que l'Union européenne fera preuve de modération quant à l'application de ce mécanisme. Compte tenu de la difficulté à mettre en oeuvre, dans le circuit communautaire, les mesures de sauvegarde qu'autorise le protocole d'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, cet accord constitue indéniablement un résultat positif. Il offre une visibilité jusqu'en décembre 2007, facilitant le processus d'ajustement structurel déjà largement amorcé durant les dix années d'application de l'accord sur le textile et le vêtement. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suivront avec attention l'application de cet accord et veilleront à l'évolution des échanges avec la Chine, notamment sur les catégories non couvertes par ce texte.
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