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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des ambulanciers hospitaliers et de SMUR. En demande d'une réforme de leur statut depuis plusieurs années, ces personnels expriment leur grand mécontentement devant le silence des pouvoirs publics. Fait unique dans l'histoire de la profession, ils se sont récemment mobilisés et ont organisé une journée d'action syndicale en soutien à leurs collègues des hôpitaux civils de Lyon, en conflit avec leur direction. Aussi, il paraît plus qu'urgent de doter enfin ces personnels d'un véritable statut, garant d'une réelle reconnaissance de la spécificité et de la pénibilité de la profession et ouvrant la possibilité de classification en catégorie B de la filière médico-technique. Il serait également souhaitable de faire évoluer le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) vers un véritable diplôme d'État, mieux adapté à l'intervention des ambulanciers en cas d'urgences vitales. Sur ce point, un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires compétents sur le sujet (organismes de formation, SAMU de France et représentants des entreprises d'ambulanciers) avait été constitué. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant la nécessaire adaptation de la profession d'ambulancier à l'évolution du système de santé. Il souhaiterait également connaître l'issue des travaux dudit groupe de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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