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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le fonctionnement pratique des chèques emploi-service. En effet, lorsque les utilisateurs reçoivent leurs chéquiers emploi-service, ils trouvent une série de fiches de déclarations uniques à renvoyer à un service et une série de chèques à remettre à leurs employés. Mais, il ne trouve aucun rappel des règles légales applicables en matière de travail à domicile ni d'indications sur le montant du SMIC. Aussi, il souhaite savoir dans quelles mesures il pourrait être ajouté une fiche pratique qui permettrait aux employeurs de payer leurs employés en respectant le salaire minimum, réévalué tous les ans. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place progressive du chèque emploi service universel (CESU), à compter du 1er janvier 2006, s'accompagne d'une large campagne d'information relative au fonctionnement de ce dispositif, en direction du grand public, à l'initiative de l'agence nationale des services à la personne (ANSP). Cette communication institutionnelle s'appuie notamment sur l'ensemble des partenaires qui émettent ou délivrent le CESU bancaire ou préfinancé. Par ailleurs, la Fédération du particulier employeur (FEPEM) a mis à la disposition de tous les personnes qui le souhaitent une information relative au chèque emploi service via le site www.fepem.fr ou par l'intermédiaire d'une plate-forme téléphonique avec un numéro indigo (08-25-07-64-64). Cet organisme informe précisément des réévaluations annuelles relatives aux rémunérations des salariés des particuliers employeurs. De même, le site de la FEPEM met en ligne la convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui permet une information complète sur la réglementation sociale en cas de rémunération par chèque emploi service, remplacé par le chèque emploi service universel depuis le 1er janvier 2006.
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