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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail en matière de main-d'oeuvre étrangère payée au tarif du pays d'origine selon le principe de la directive Bolkestein. Si l'exemple de France Télécom a ouvert cette brèche, il semble que ces pratiques sont connues et dénoncées par l'ACNET (Action de coordination nationale des entreprises de télécommunications) qui regroupe 250 à 300 PME effectuant des travaux sur les lignes de téléphone. En qualité de sous-traitants, ces sociétés ont été forcées, pour certaines, de disparaître, pour d'autres de réduire leur activité (voir le rapport édifiant de l'IGAS - inspection générale des affaires sociales - du mois de décembre 2004 destiné au ministre délégué aux relations du travail), Les employés portugais recrutés par la société sous-traitante Constructel travaillent 6 jours sur 7, de 7 h 30 à 21 heures, avec un salaire de 1 300 EUR à 1 500 EUR frais de déplacement compris. L'opération s'avère fructueuse pour l'opérateur qui a réduit ses coûts en sous-traitant à une société peu regardante sur le droit de travail. L'ACNET dispose de documents où, selon un acheteur d'une direction régionale de France Télécom, le gain serait de 180 000 EUR la première année et de 200 000 EUR la deuxième. Le syndicat Sud PTT à Montpellier dénonce que depuis 2004 France Télécom contourne l'article 13/2 du règlement européen (CE 1408/71) qui pose comme principe général que le travailleur détaché est soumis au travail et au régime de sécurité sociale du pays d'accueil. Aujourd'hui, La fédération CGT des sociétés d'études a affirmé dans un communiqué que le centre d'appel Qualiphone (groupe CCA) avait employé des salariés espagnols « sous contrat de travail du pays d'origine » sans respecter le code du travail français. La fédération ajoute que les salariés espagnols touchaient 1 025 EUR bruts pour 39 heures à côté de leur homologues français qui recevaient 1 900 EUR pour 35 heures. Devant les « dérapages » en matière de règles du droit du travail en France qui se multiplient, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à ces pratiques mettant en péril les droits sociaux et la survie des entreprises sur la territoire national.
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