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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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agriculteurs en difficulté
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Analyse :
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dispositif Agridif. reconduction
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la fusion des lignes « Fonds d'Allègement des Charges (FAC) » et « agriculteurs en difficulté » du budget de son ministère pour 2003. Le « FAC » est en effet ciblé sur les exploitations en situation d'endettement croissant devant faire face à des charges financières devenues difficilement soutenables, et intervient sous la forme de prise en charge d'intérêts pour l'année en cours. Alors que le « FAC » intervient en amont du dispositif « agriculteurs en difficulté », et pour le redressement des secteurs de production prioritaires touchés par des crises sectorielles, le dispositif Agridif finance des analyses, les plans de redressement et le suivi des exploitations qui éprouvent des difficultés. Au regard des besoins révélés par des crises sectorielles qui perdurent, une reconduction de la dotation du dispositif Agridif est indispensable. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La fusion des deux lignes « FAC » et « agriculteurs en difficulté » est une mesure visant à simplifier la lecture du budget du ministère ; les deux dispositifs, ayant chacun montré leur efficacité et leur complémentarité, continuent d'exister comme auparavant. Leur gestion demeure indépendante l'une de l'autre. La dotation de 38 MEUR de la ligne est répartie entre le FAC pour 26 MEUR et le dispositif Agridiff pour 12 MEUR. Par ailleurs, la ligne consacrée à l'allègement des cotisations sociales sur le BAPSA, dotée de 10 millions d'euros, a été réintroduite par amendement en première lecture de la LFI 2003 à l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement.
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