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Rubrique :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Tête d'analyse :
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aménagement et protection
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Analyse :
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plans simples de gestion. financement. Finistère
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le non-renouvellement des « plans simples de gestion » (PSG). L'association AARDEUR, qui est l'Association agréée des riverains défenseurs et usagers des rivières du pays Bigouden, dans le département du Finistère, regrette le non-renouvellement de ces PSG. En effet, l'association entretient et gère les cours d'eau du bassin versant de la rivière de Pont-L'Abbé, en Finistère, depuis maintenant douze ans. L'association avait souscrit un PSG, agréé par le préfet afin de gérer les cours d'eau précités pour la période 1997/2001 en tenant compte de tous les usages et à la satisfaction de la DDAF chargée du contrôle. Le plan simple de gestion n'a pu être renouvelé en raison d'un manque de financements et cela ne satisfait pas les membres adhérents de l'AARDEUR. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend débloquer les fonds nécessaires au renouvellement de ce type de plan.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le non-renouvellement des plans simples de gestion. Ces plans créés en 1995 avaient pour but à la fois de faciliter, de mieux encadrer et d'aider financièrement l'entretien de cours d'eau non domaniaux par les propriétaires riverains, regroupés ou non en association syndicale. La lourdeur relative de la procédure d'agrément de ces plans associée au manque d'intérêt des riverains pour leurs obligations d'entretien n'ont pas permis d'obtenir le succès escompté auprès de ces derniers. Quelques dizaines seulement ont été réellement mis en place. Par ailleurs, les subventions aux travaux de restauration de cours d'eau et des milieux aquatiques, auxquelles les aides financières intégrées aux plans simples de gestion s'apparentent, relèvent depuis 2004 de la seule compétence des agences de l'eau. L'État n'a donc plus de crédits ouverts pour ces financements. Rien n'interdit cependant les associations de riverains de présenter une demande d'aide auprès de l'agence de l'eau sur la base d'un programme d'actions et d'entretien pluriannuel.
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