FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66383  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5502
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. caution exigée. clientèle au statut précaire
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la caution exigée, par certains opérateurs de téléphonie mobile, notamment aux personnes au statut professionnel et social précaire. En effet, ce type de clientèle, qu'il soit demandeur d'emploi, titulaire de revenu d'insertion, contractuel en emploi aidé, jeune étudiant sans ressources se voit contraint, pour obtenir un abonnement téléphonique, de verser des sommes sous forme de caution pouvant atteindre 150 euros. Dès lors, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure envisage de faciliter l'accès aux services téléphoniques, évidemment indispensable pour tous ces utilisateurs en recherche d'emploi, de stage ou même de logement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N