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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le trafic routier dans la région agathoise durant la période estivale. La route nationale 112 et sa bretelle RN 312, reliant la commune d'Agde à. l'autoroute, bénéficient de l'inscription au contrat de plan Etat-Région en cours jusqu'en 2006. Cette inscription a permis, depuis 2000, d'entamer les travaux de doublement des voies sur une partie de la liaison RN 312 Vias-Bessan. Depuis l'automne 2004, l'autoroute A75 mise en circulation gratuitement jusqu'à Pézenas a accru considérablement le flux des véhicules de tous types vers deux goulets d'étranglement que sont devenus la RN9 et la route départementale 13, reliant Pézenas à l'autoroute A75 et à Agde par la commune de Bessan. Durant la saison touristique qui arrive, ce secteur routier va, se trouver avec une augmentation importante du trafic routier sur le barreau Pézenaç-Agde, avec toutes les conséquences négatives que l'on connaît tant sur le plan de la sécurité, de l'environnement que sur celui de la commodité de communication routière pour les utilisateurs locaux et étrangers. Autre conséquence négative et non des moindres pour l'économie locale et régionale, ce sont les difficultés qui vont survenir pour avoir accès aux stations touristiques qui accueillent plusieurs millions de vacanciers durant l'été, pénalisant ainsi ces sites face à une concurrence de plus en plus féroce dans ce secteur d'activité. Le retard pris pour la réalisation des travaux des 2 fois deux voies entre l'autoroute A9 et le barreau Pézenas-Le Cap-d'Agde dû au gel des budgets à date indéterminée, sous la responsabilité du Gouvernement, est catastrophique pour l'économie locale. Face aux coûts de construction colossaux des travaux nécessaires pour terminer le contrat de plan Etat-Région, le département de l'Hérault dans le cadre de la loi de « décentralisation » ne pourra seul honorer les engagements financiers de l'Etat. Aussi il lui demande que l'État conserve jusqu'à l'achèvement des travaux la maîtrise de ce chantier.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément au prochain décret relatif à la consistance du réseau routier national, l'itinéraire entre l'autoroute A 9 et le Cap d'Agde ne s'inscrit pas dans le futur réseau routier national. Au regard de ses fonctions locales, notamment de desserte des stations touristiques, cet itinéraire fera l'objet d'un transfert au département de l'Hérault. En conséquence, l'État n'a pas vocation à garder la maîtrise d'ouvrage - qui relèvera du département dès le transfert prononcé - des travaux concernant notamment l'aménagement de la R.N. 312 et de la R.N. 112 au sud de l'autoroute A 9 jusqu'au cap d'Agde. Les dispositions de l'article 24 de la loi du 13 août 2004 seront respectées par l'État qui honorera ses engagements financiers correspondants au montant inscrit à l'actuel contrat de plan conclu entre l'État et la région et les versera sous forme de subvention au département de l'Hérault. Enfin, les résultats des études engagées par l'État seront mis à la disposition du département afin de permettre la poursuite des opérations concernées dans les meilleures conditions.
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