12ème législature

Question N° : 66396	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5502
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	Caisse des dépôts et consignations
Analyse :	parc immobilier. affectation. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les services de l'Etat qui sont installés dans des locaux appartenant à la Caisse des dépôts et consignations. Il souhaite connaître les superficies concernées, ainsi que le montant des loyers versés par l'État à la Caisse des dépôts et consignations, pour 2003 et 2004.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N