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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des élus des syndicats des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) au sein des établissements scolaires. En effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit et organise le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service aux régions, pour les personnels des lycées, et aux départements, pour les personnels des collèges. Cependant, il lui demande de bien vouloir lui préciser la place qui doit être réservée aux élus des syndicats TOS parmi les instances représentatives siégeant au sein des établissements et leur droit de décharges syndicales en particulier pendant la période d'option.
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