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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des Français nés en Algérie dont le passeport comporte encore aujourd'hui, après la mention de leur ville de naissance, les lettres « DZA » signifiant « Français d'Algérie ». En effet, il est difficilement compréhensible, près de quarante -trois ans après l'indépendance, que cette précision demeure sur leurs papiers tant celle-ci peut être une difficulté pour se rendre dans certains pays comme les États-Unis. Vous l'avez d'ailleurs bien compris et, par une initiative récente, vous avez décidé de retirer cette mention sur les nouveaux papiers des personnes concernées. Il convenait en effet aux autorités actuelles de ce gouvernement de restituer nos compatriotes dans un traitement identique aux autres Français. N'a-t-on jamais vu que l'on précise sur les papiers d'identité, après la ville de naissance, la caractéristique, par exemple, de « Français du Calvados » ou « Français des Ardennes » ? Néanmoins, il convient de compléter cette mesure. En effet, pour nos compatriotes disposant déjà de papiers d'identité comportant ce sigle, il semble nécessaire que ce gouvernement s'engage plus loin. La remise sans frais de nouveaux papiers aux personnes concernées, à leur demande, sans la précision « DZA » est un indispensable réflexe républicain, absolument nécessaire dans le cadre de déplacements à l'étranger. Il lui demande s'il peut reprendre cette proposition à son compte, dans un simple objectif de clarification et d'égalité de traitements de nos concitoyens. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Ainsi, depuis le 15 avril 2005, la mention « DZA » n'apparaît plus sur les cartes nationales d'identité et les passeports délivrés aux Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. Seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figure désormais sur ces titres. S'agissant des passeports, les usagers concernés qui souhaiteraient en obtenir le renouvellement pour suppression de la mention « DZA » doivent s'acquitter du droit de timbre. En effet, cette mesure n'entre pas dans le champ d'application des cas d'exonération du droit de timbre prévus par la réglementation en vigueur.
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