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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services du Trésor
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Analyse :
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rapports avec les contribuables
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire à propos de la diffusion de la charte du contribuable. Cette charte vise à normaliser les relations entre l'administration et les contribuables usagers. Il demande si elle sera disponible dans les centres des impôts, dans les préfectures, dans les mairies, et si elle sera envoyée à chaque contribuable.
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Texte de la REPONSE :
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La charte du contribuable a été présentée au comité national des usagers particuliers le 17 mai et aux professionnels le 9 juin. Elle fait l'objet d'une dernière mise au point de façon à intégrer les observations recueillies, avant sa diffusion. Elle sera disponible dans le courant du mois de septembre, dans tous les services ouverts au public de la direction générale des impôts et de la comptabilité publique (centres des impôts, trésoreries) et auprès d'organismes professionnels tels que la chambre des notaires, l'ordre des experts-comptables, les chambres de commerce et des métiers, les organismes représentant les usagers, etc., ainsi que par voie dématérialisée sur les sites des deux directions concernées (impôts et comptabilité publique).
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