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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la création de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA). Créée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, l'ANDA est chargée notamment de la gestion du développement agricole et est financée par une taxe unique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des bilans financiers et d'activité de cette structure, notamment au regard des programmations retenues pour le financement de la recherche appliquée.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence de développement agricole et rural (ADAR), mise en place en 2003, a arrêté, dans le cadre de la définition légale du développement, ses priorités de programmation pour la période 2005-2009, afin de préciser les objectifs assignés aux opérateurs du développement. Sur la base de ces priorités, l'ADAR a décidé d'inscrire les programmes régionaux de développement agricole (PRDA) dans un contrat d'objectifs conclu avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), structure de coordination du réseau des chambres. Les programmes des instituts et centres techniques agricoles (ICTA) ont, quant à eux, été inscrits dans un contrat d'objectifs conclu avec l'association de coordination technique agricole (ACTA), animant le réseau des ICTA. Ces contrats dégageront des objectifs opérationnels sur les enjeux prioritaires, assortis des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre et d'indicateurs de suivi et d'impact. Ces deux réseaux reçoivent plus de 80 % du budget d'intervention de l'Agence, soit environ 40 MEUR pour les PRDA et environ 39 MEUR pour les ICTA. Les objectifs poursuivis sont le renouvellement du conseil aux agriculteurs (rôle des chambres) et la production en amont de nouveaux référentiels en lien direct avec les règles de la PAC issue de la réforme de 2003 (rôle des instituts techniques). En complément de ces deux programmes, le programme d'innovation et de prospective sur appel à projets innovants, doté de 11 MEUR, est proposé. Il vise à accroître la performance du dispositif de développement en renforçant le dialogue avec la recherche d'amont menée par les établissements publics et l'enseignement supérieur et en favorisant des modes de partenariat nouveaux.
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