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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les dispositions prévues dans la loi forestière du 9 juillet 2001. En effet, les forêts remplissent une fonction indispensable dans la préservation de la biodiversité. Les centres régionaux de la propriété forestière ont été chargés d'y veiller. Á cette fin, il a été prévu sur trois ans la création de quatre-vingt-neuf postes d'ingénieur et de technicien forestiers associés à ce projet. En 2004, trente emplois ont été effectivement mis en place (dont deux en Languedoc-Roussillon). Pour 2005, rien n'a encore été prévu alors que trois postes devraient être créés dans cette région. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ces décisions.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), établissements publics à caractère administratif, ont été élargies par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, qui a notamment prévu l'extension progressive de l'obligation de plan simple de gestion (PSG) aux propriétaires de 10 à 25 hectares et l'élaboration de nouveaux documents de gestion sylvicole, accroissant ainsi les compétences et les responsabilités des CRPF. Cette loi consacre également l'importance de la prise en compte des questions environnementales dans la gestion des forêts privées. Pour tenir compte de cette évolution, trente emplois ont pu être ouverts en 2004, malgré un contexte budgétaire contraint. Ces nouveaux emplois renforcent les capacités des CRPF pour assurer la mise en oeuvre des nouveaux documents de gestion sylvicole, dont la montée en puissance est attendue dans les années à venir, et permettre ainsi à un plus grand nombre de propriétaires de présenter des garanties de gestion durable. Toutefois, la programmation de nouveaux recrutements reste soumise à la nécessité d'une maîtrise des dépenses publiques, qui appelle des efforts partagés. Cet objectif a conduit à différer de nouveaux recrutements et aucun emploi nouveau n'est prévu en 2005. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste particulièrement vigilant sur l'adéquation des moyens des CRPF aux missions qu'ils exercent sur le terrain et confirme sa volonté de conforter la politique engagée en faveur de la gestion durable des propriétés forestières privées.
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