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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui donner des indications sur la gestion des opérations liées aux retraites des agents de ses services. Il souhaite savoir si ces opérations sont traitées en totalité ou en partie au sein de ses services, et, si c'est le cas, de lui indiquer le nombre d'agents affectés à ces tâches, ainsi que les coûts de fonctionnement que représente la prise en charge de ces opérations par ses services, pour l'année 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères, comme chaque département ministériel, constitue intégralement les dossiers de retraite (pension civile) de ses fonctionnaires titulaires en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ces dossiers sont ensuite envoyés au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, décisionnaire en matière de concession de la pension civile, qui prend l'arrêté concédant la pension. L'instruction des dossiers de retraite susceptibles de requérir des délais importants est, en application des textes et sauf exception due à l'urgence née de situations imprévisibles (retraites pour invalidité, démission, radiation, etc.) initiée plusieurs années avant l'âge d'ouverture des droits. À la demande des administrations dont relèvent les intéressés, le bureau des retraites du ministère apporte également une contribution à la constitution des dossiers de retraite de fonctionnaires titulaires d'autres départements ministériels ayant effectué une partie de leur carrière antérieure au ministère des affaires étrangères. En 2004, le bureau des retraites des fonctionnaires titulaires du ministère des affaires étrangères comprenait : 5,5 ETP de catégorie C, 1 ETP de catégorie B et 1/2 ETP de catégorie A pour un coût de rémunération évalué à 209 181 euros. Le nombre des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères approchant de l'âge de la retraite est en forte augmentation du fait de la pyramide des âges dans la fonction publique de l'État (en moyenne 248 pour chacune des années de naissance comprises entre 1947 et 1951 contre 145 pour chacune des années de naissance comprises entre 1942 et 1946) et les effectifs du bureau seront provisoirement renforcés. Les agents non titulaires du ministère des affaires étrangères relèvent pour la retraite du régime général. Leur dossier est donc constitué non par l'employeur mais par les caisses compétentes (Caisse nationale d'assurance vieillesse et IRCANTEC).
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