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Texte de la REPONSE :
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Les opérations liées à la gestion des retraites au sein du ministère de la culture et de la communication sont traitées en totalité par le bureau des pensions de la direction de l'administration générale. Seule la liquidation de la pension est enclenchée par le service des pensions du ministère de l'économie et des finances, à Nantes, auprès des comptables du Trésor. Les différentes activités du bureau des pensions portent sur les secteurs suivants : validations de services auxiliaires, affiliations rétroactives au régime général, régularisation de cotisations vieillesse, capitaux-décès, rachats d'années d'études, états authentiques des agents non-titulaires et titulaires et opérations liées aux retraites. Le bureau des pensions compte 14 agents ainsi répartis : 1 A (chef de bureau) ; 3 B (gestionnaires) ; 1 C (secrétariat) ; 9 C (gestionnaires), soit 13 équivalents temps plein. Les tâches plus particulièrement liées aux pensions civiles de retraites ou aux pensions civiles d'invalidité comprennent 2 phases : la phase préliminaire qui comprend des études de droits à pension dans le cadre du décret de 1980 pour les agents de cinquante-huit ans avec des estimations chiffrées, des études de droits à pension dans le cadre de départs particuliers (parents de 3 enfants, invalidité, longues carrières) avec des estimations chiffrées, des études de droits à pension liée à des actes de gestion particulière (CPA-CFA) avec des estimations chiffrées ; la phase de concession qui comprend des échanges de courriers entre le service et l'agent afin de finaliser le dossier, des échanges inter-régime pour la mise en conformité des trimestres relevant de chaque régime de retraite obligatoire, la mise en oeuvre de la concession des retraites par l'intermédiaire du logiciel CONDOR. Ces tâches précises occupent 5 équivalents temps plein, certains agents devant prendre en charge en plus des retraites d'autres secteurs d'activités (validations de service, états authentiques).
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