FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 664  de  M.   Ayrault Jean-Marc ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/05/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/05/2003  page :  4339
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. enseignement
DEBAT :

ÉDUCATION NATIONALE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste)...
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Hibernatus !
    M. le président. S'il vous plaît ! Rappelez-vous ce qu'a dit M. le Premier ministre, il y a un instant ! Alors respectez-vous et respectez M. Ayrault !
    Vous avez la parole, monsieur Ayrault !
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, nous sommes à un moment de vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Michel Ferrand. Vous ne savez pas ce que vous dites !
    M. Richard Mallié. C'est vous qui êtes à un moment de vérité !
    M. Jean-Marc Ayrault. Un mouvement social de grande ampleur vous interpelle. Il demande attention, respect et justice.
    M. Jean-Michel Ferrand. C'est vous qui dites cela ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Il attend que vous retissiez les fils de la confiance et que vous acceptiez de négocier. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nul ne veut le pire, nul ne demande l'impossible. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Hélas ! vous n'avez pas eu hier les mots, les gestes d'apaisement tant espérés. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vous dites souhaiter le dialogue, mais quelle peut en être la portée quand vous avez déjà fixé unilatéralement les bases de la discussion sur la décentralisation et les retraites avant même le début du conflit ?
    Ma question est simple : quand allez-vous commencer une vraie négociation sans préalable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Richard Mallié. Négocier avec qui ? Avec le parti socialiste ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, comment parler de réussite de l'éducation nationale, quand depuis un an on n'a cessé de la fragiliser par tant de décisions - de la décentralisation imposée à la suppression des aides-éducateurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), du gel des crédits pédagogiques au gel des effectifs...
    M. Christian Estrosi. Mensonges !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... sans que vous envisagiez un instant de remettre ces mesures en question ?
    Comment les enseignants de l'école républicaine peuvent-ils croire en votre sincérité quand vous leur désignez comme interlocuteur le ministre de l'intérieur ? Il est des symboles surprenants !
    Monsieur le Premier ministre, vous qui êtes comptable de la cohésion nationale,...
    M. Lucien Degauchy. Nous, au moins, on sait compter, pas vous !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... croyez-vous que c'est en opposant salariés du public et du privé, professeurs et parents d'élèves, la France qui travaille et la France qui fait grève, que vous la garantirez ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Charles Cova. Arrêtez, vous allez nous faire pleurer !
    M. Jean-Marc Ayrault. C'est un même peuple, monsieur le Premier ministre, qui se défie, non de l'ambition réformiste, mais d'un modèle, le vôtre, qui conjugue l'incompréhension et l'intransigeance !
    Je redoute que vos refus n'enfantent les radicalités et ne brisent l'esprit même de réforme.
    M. Lucien Degauchy. Il va la poser sa question, oui ou non !
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, vous êtes la majorité parlementaire, nous sommes l'opposition, mais nous aimerions que de temps en temps vous nous écoutiez et répondiez à nos questions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Apparemment, faire la conversation à votre voisin est plus intéressant que d'écouter les parlementaires de l'opposition, mais nous avons droit au respect, comme tous les membres de cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Monsieur le Premier ministre, le courage ne se taille pas à coups de bras de fer, il se fonde sur la capacité à nouer la confiance.
    M. Guy Teissier. Et vous, vous êtes des bras cassés !
    M. Jean-Michel Ferrand. Le courage, ce n'est pas vous en tout cas !
    M. Jean-Marc Ayrault. Les organisations syndicales vous tendent la main, entendez leur message.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Lesquelles !
    M. Jean-Marc Ayrault. Qu'attendez-vous pour la saisir ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Aujourd'hui, tout retard à faire ce geste est une faute contre la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. (Très vives exclamations et huées sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Monsieur Ferry, vous avez la parole. (De nombreux députés du groupe socialiste se lèvent en signe de protestation).

    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Claquements de pupitres.)
    Merci de cet enthousiasme ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je voudrais vous dire que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a été porté par une élection dont personne, je l'espère, ne conteste la légitimité. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)
    Je voudrais vous dire également que personne ne peut dire, sans prêter carrément à rire (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste), qu'on ignorait que dans les projets de ce gouvernement figuraient la réforme des retraites et la question de la décentralisation. (Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Ecoutez ! Soyez tolérants !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. On ne peut pas, sans bafouer l'idée républicaine... (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Monsieur Ferry, une seconde...
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vous en prie, monsieur le président.
    M. le président. Mes chers collègues, maintenant que vous avez manifesté votre mécontentement, ayez au moins la bonne éducation d'écouter le ministre, vous ferez ensuite les commentaires que vous voulez.
    Monsieur Ferry, vous avez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Julien Dray. Le Premier ministre aurait pu répondre !
    M. le président. Vous donnez, messieurs, un spectacle épouvantable !
    Monsieur Ferry, vous avez la parole.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vois que le dialogue auquel nous invitons risque de ne pas être facile. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je voudrais dire que l'on ne peut pas, sans bafouer l'idée républicaine, demander comme préalable à une négociation le retrait pur et simple des projets de réforme, ce n'est pas sérieux ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je voudrais dire également que l'on ne peut pas agiter, pour obtenir par la menace ce que l'on n'a pas obtenu par les urnes,...
    M. Julien Dray. Mais qu'est-ce que ça veut dire !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... le chantage aux examens et la prise en otages des élèves, cela n'a pas de sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    En revanche, nous sommes, je le répète après le Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ouverts au dialogue, et même à la négociation.
    Je voudrais prendre un exemple précis, pour que l'on parle sérieusement, si vous le voulez bien. Les techniciens et ouvriers de service, les TOS, s'inquiètent à propos de leur transfert. Ils demandent des garanties sur les accords, signés avant mon arrivée au ministère, sur la réduction du temps de travail. ls demandent des garanties quant à leurs missions et leur présence dans les établissements au sein des équipes éducatives. Ils demandent enfin des avancées sur la revalorisation des régimes indemnitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Sur tous ces sujets, la concertation et même la négociation est possible avec les partenaires sociaux. Comme sur beaucoup d'autres sujets, nous sommes ouverts au dialogue. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    Sortons donc de cette confrontation stérile et acceptons d'entrer dans le jeu du dialogue, à l'intérieur du cadre que constituent les projets qui sont proposés par le Gouvernement et que nous ne retirerons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Yves Le Déaut. Il n'a jamais été élu, Ferry !
    M. le président. Monsieur Le Déaut, taisez-vous !

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