FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66525  de  M.   Asensi François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5479
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Cambodge
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. Depuis l'année dernière, les députés du parti d'opposition Sam Rainsy ont été exclus des commissions parlementaires. Dans le même temps, les dirigeants de ce parti se voyaient retirer leur immunité parlementaire et l'un d'entre eux, Cheam Chany, était emprisonné. De telles mesures ont données lieu à des condamnations de la part des organisations nationales et internationales des droits de l'homme. Le Parlement européen, par une résolution adoptée le 10 mars 2005, demandait la libération de Cheam Chany et le rétablissement de l'immunité parlementaire des trois députés mis en cause. Il lui demande donc comment il entend, dans le cadre des relations bilatérales entretenues avec le Cambodge, s'assurer du respect du fonctionnement démocratique des institutions dans ce pays.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Ile-de-France N