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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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centres d'examen. effectifs d'inspecteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les inspecteurs du permis de conduire. Outre le fait qu'ils sont parfois exposés aux violences physiques ou verbales de candidats mécontents, ils ne sont plus assez nombreux pour répondre aux besoins qui vont toujours croissants. Sans s'arrêter sur les difficultés de la mise en application des 35 heures, il faut penser que l'allongement des épreuves du permis qui est envisagé - et qui n'est certes pas une mauvaise chose dans les circonstances actuelles - va encore augmenter les besoins en personnel si l'on ne veut pas allonger excessivement la durée d'attente des candidats, qui risquent d'être tentés de conduire sans permis, comme cela se voit assez souvent lors des contrôles effectués. Compte tenu de l'importance des moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'augmentation des accidents de la route, il lui demande s'il envisage dans son prochain budget une création de postes d'inspecteurs suffisante pour répondre aux besoins constatés.
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Texte de la REPONSE :
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Après la création de 30 postes en 2000, 230 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ainsi, depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière.
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