FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66557  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5711
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8919
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Ouzbékistan
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements qui se sont déroulés en Ouzbékistan au mois de mai. Ces événements peuvent « déstabiliser » une région qui connaît déjà des tensions. Il souhaite connaître la position de la France à ce sujet, et surtout sur les répressions qui se sont déroulées.
Texte de la REPONSE : Les événements qui se sont déroulés dans la ville d'Andijan et aux alentours dans la nuit du 12 au 13 mai et dans la journée du 13 mai constituent un vif motif de préoccupation pour la France et pour l'Union européenne. Les autorités ouzbèkes font désormais état d'un bilan de 187 victimes mais les enquêtes menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, par le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et par des organisations non gouvernementales (Human Rights Watch) auprès des citoyens ouzbeks réfugiés au Kirghizstan au lendemain des événements d'Andijan indiquent qu'il serait beaucoup plus élevé. Les autorités ouzbèkes ont imputé la responsabilité de la violence aux islamistes radicaux, dont il est toutefois difficile de mesurer à la fois l'audience dans le pays et le degré d'implication dans les événements. Les enquêtes précitées soulignent, elles, que les événements d'Andijan sont avant tout la traduction d'un fort mécontentement social attisé par l'insuffisante mise en oeuvre des réformes politiques et économiques et pointent les responsabilités des forces de sécurité ouzbèkes. Dès le 16 mai, le ministre des affaires étrangères a réprouvé l'usage de la violence et appelé à ce que toute la lumière soit faite sur les événements. Dans cet esprit, la France n'a eu ensuite de cesse, avec ses partenaires européens, de réclamer une enquête internationale (conclusions du conseil des affaires générales-relations extérieures du 23 mai). Le 23 mai, les ministres des affaires étrangères des Vingt-Cinq ont aussi condamné le recours « excessif, disproportionné et aveugle » à la force et rappelé les autorités ouzbèkes aux engagements internationaux qu'elles ont souscrits en matière de droits de l'homme. Les autorités ouzbèkes ont cependant refusé de délivrer un visa au représentant spécial de M. Solana pour les droits de l'homme, M. Matthiessen, et ont indiqué leur opposition à toute mission d'enquête internationale. Avec ses partenaires européens, la France a écarté la proposition ouzbèke de constitution, à Tachkent, d'un groupe de travail sur les événements d'Andijan associant certaines ambassades dans la mesure où elle ne correspondait pas à notre exigence d'une enquête internationale indépendante, transparente et crédible. Lors du conseil des affaires générales-relations extérieures (CAG-Relex) du 13 juin, les ministres des affaires étrangères des Vingt-Cinq ont invité les autorités ouzbèkes à reconsidérer leur position avant la fin du mois de juin 2005 et évoqué la possible adoption de sanctions. La France et ses partenaires européens ont tiré les conséquences de l'absence de disponibilité des autorités ouzbèkes au dialogue et à la coopération en décidant, lors du CAG-Relex du 18 juillet, de suspendre l'approfondissement de l'accord de partenariat et de coopération qui lie l'Ouzbékistan à l'Union européenne et en se réservant la possibilité de prendre des mesures complémentaires dans d'autres enceintes (ONU et OSCE) et d'adopter d'autres sanctions si les autorités ouzbèkes persistaient dans leur refus de coopérer avec la communauté internationale. Depuis lors, le nouveau secrétaire général de l'OSCE, M. Marc Perrin de Brichambaut, s'est rendu en Ouzbékistan et a pu avoir des contacts avec les principales autorités politiques du pays. La France et ses partenaires européens restent activement saisis de cette question.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O