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Rubrique :
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Français de l'étranger
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Tête d'analyse :
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élections et référendums
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Analyse :
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États baltes. bureaux de vote. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français résidant dans les États baltes et souhaitant voter. Notamment il s'étonne que lors de la consultation du 29 mai 2005, l'État français n'a ouvert qu'un seul bureau de vote à Vilnius (capitale de la Lituanie) et aucun bureau à Riga (Lettonie) et Tallinn (Estonie). C'est pourquoi il le prie d'une part de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquels des bureaux de vote n'ont pas été ouverts dans chacun de ces pays et, d'autre part, les mesures qu'il envisage de prendre pour les prochaines élections.
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Texte de la REPONSE :
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L'ouverture d'un centre de vote permettant aux Français établis hors de France de prendre part à l'élection présidentielle et aux référendums répond à plusieurs conditions : existence d'une circonscription consulaire, accord des autorités du pays de résidence et inscription d'un nombre suffisant de Français de façon à ce que la transparence du scrutin ne puisse pas être mise en cause. La première condition est respectée pour les trois États baltes, et il n'a pas été jugé opportun de saisir les autorités lettonnes et estoniennes pour leur demander leur accord pour l'ouverture d'un bureau de vote. En effet le nombre de Français susceptibles de s'inscrire sur les centres de vote a paru trop faible dans ces deux pays. Un centre de vote a été ouvert en revanche en Lituanie car il y a 208 Français immatriculés et 150 personnes inscrites sur les listes de l'Association des Français de l'étranger. En fait 88 Français de Lituanie se sont inscrits sur les listes de centre de vote. La population française étant beaucoup moins importante en Lettonie (114) et en Estonie (81) le risque existait que les inscriptions sur les listes de centre de vote ne soient insuffisantes et que ce phénomène lié à une participation traditionnellement plus basse à l'étranger ne remette en cause la transparence du scrutin. La loi prévoyant la fusion des listes électorales (centres de vote et l'Association des Français de létranger) entrera en vigueur en janvier 2006. Elle permettra la création d'une liste électorale consulaire unique dans chaque poste doté d'une circonscription consulaire. Les Français résidant en Estonie et en Lettonie qui le souhaitent pourront donc s'inscrire dans le centre de vote de leur ambassade pour participer aux élections présidentielles et aux référendums.
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