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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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céréales
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Analyse :
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stockage. sécurité. réglementation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirerr l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des coopératives céréalières et en particulier sur l'arrêté du 29 juillet 1998 du ministre de l'aménagement du territoire. Certaines des règles édictées dans le cadre de cet arrêté, pris à la suite de l'accident survenu en 1997 dans un silo portuaire à Blaye, apparaissent à la fois peu efficaces et coûteuses. Depuis quatre ans, les organismes stockeurs de céréales ont mis en oeuvre des moyens considérables pour améliorer la sécurité (plus de 300 millions d'euros de mise aux normes, formation, expérimentation...). 300 autres millions d'euros restent à investir pour satisfaire à des obligations dont l'utilité n'est pas démontrée, et ceci dans un contexte particulièrement difficile pour les producteurs (chute des prix et des revenus, entreprises largement déficitaires). Dans ce contexte, les organisations professionnelles sollicitent un moratoire concernant les travaux les plus coûteux ainsi qu'un plan global qui fixerait les priorités en donnant toute sa place à la prévention des risques. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour tenir compte de cette situation et répondre aux attentes des producteurs céréaliers.
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Texte de la REPONSE :
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Les organismes stockeurs sont soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 relatifs aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, dont la publication a fait suite à la grave explosion survenue en août 1997 au sein d'une installation de stockage de céréales à Blaye au cours de laquelle onze personnes ont trouvé la mort. Ces dispositions portent notamment sur la réalisation d'une étude de dangers, sur la séparation des différentes structures visant à éviter la propagation d'une explosion, sur l'éloignement des personnels non strictement nécessaires au fonctionnement des silos, sur la mise à la terre des équipements, sur les installations électriques et sur les zones délimitant les atmosphères explosives. D'une façon générale, l'application de ces dispositions génèrent d'importants coûts d'investissement que les silos soient anciens ou de création nouvelle. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc saisi la ministre de l'écologie et du développement durable pour que les problèmes rencontrés dans l'application des textes susvisés soient examinés. A cette fin, plusieurs réunions de travail associant les services ministériels concernés et les représentants professionnels du secteur se sont tenues depuis la fin du mois de novembre dernier et ont permis d'engager un travail de réflexion commune qui se poursuit actuellement dans un esprit constructif.
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