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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le transfert des corps des défunts, morts en Algérie, par les familles françaises. L'arrêté du 7 décembre 2004, relatif au regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie fixe les modalités et les circonscriptions consulaires (Alger et Annaba) concernées par les opérations de regroupement. Pour l'instant les cimetières situés dans l'Oranais ne sont pas visés par l'arrêté précité. Il lui demande à quelle date, annoncée comme ultérieure, les familles dont les restes mortels sont enterrés dans la circonscription d'Oran pourront se manifester.
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Texte de la REPONSE :
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Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quare mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'une date butoir mais d'un délai fondé sur les dispositions de l'échange de lettres franco-algériens des 29 avril et 20 juin 1968. En réalité, les familles disposent d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les dates de début des travaux seront annoncées au public, le moment venu, sur le site internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transfert seront traitées avec souplesse. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en ceuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. En revanche, il n'est pas prévu que l'État prenne en charge les frais des transferts de restes mortels qui, il convient de le rappeler, relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle. Il appartient par conséquent aux collectivités et aux familles d'assumer la conséquence financière de décisions qu'elles sont libres de prendre.
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