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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que certaines communes périurbaines sont couvertes en grande partie par une zone urbaine sensible (ZUS). Toutefois, bien que les difficultés sociales soient les mêmes, celles qui ont moins de 5 000 habitants ne bénéficient pas de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et a fortiori, pas de cette dotation renforcée. Il semble qu'il y ait là une injustice flagrante et afin d'en mesurer la portée, elle souhaiterait qu'il lui indique pour chaque département quel est le nombre de communes de moins de 5 000 habitants dont le territoire est au moins partiellement concerné par une zone urbaine sensible et quel est le nombre de communes de moins de 5 000 habitants dont plus de la moitié de la population est située dans une zone urbaine sensible.
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