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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question de la participation des entreprises d'insertion professionnelle à la journée de solidarité. En effet, le principe de la journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail non rémunérée ayant pour corollaire l'acquittement par l'employeur d'une contribution de 0,3% assise sur la même assiette que les cotisations sociales patronales. Or, les entreprises d'insertion étant totalement exonérées des cotisations sociales patronales, qu'en est-il de leur participation à la journée de solidarité ? Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses remarques en la matière.
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