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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, grâce au plan « vieillissement et solidarités », les moyens attribués aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes contribuent à la fois à la médicalisation des structures existantes et â la création de nouveaux établissements ou de nouvelles places. La circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C n° 113-2005 du 18 février 2005, relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées, prévoit expressément deux enveloppes distinctes et non fongibles au titre des mesures nouvelles pour l'année 2005 : le total des mesures nouvelles disponibles pour la médicalisation des établissements existants et la signature des conventions tripartites s'élève 125 755 932 euros dont 15 960 922 euros pour la seule région Rhônes-Alpes, tandis que les financements alloués à la création de nouveaux établissements représentent une enveloppe de 26 800 000 euros, dont 96 426 euros pour la région Rhône-Alpes. Ainsi, les moyens dédiés en 2005 à la création d'établissements permettent l'ouverture de 5 000 places médicalisées nouvelles. Le crédits sont répartis au niveau régional, notamment en fonction du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans dans la région et du taux d'équipement par rapport à la moyenne nationale. La dotation minimale est toujours de 200 000 euros par région. Ensuite, les crédits notifiés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont répartis par leurs soins en fonction de l'ancienneté, de l'urgence et de l'intérêt des projets parmi les projets ayant reçu un avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-social au regard du schéma gérontologique départemental élaboré depuis la loi du 13 août 2004 par le conseil général de chaque département, afin de réduire les disparités en matière d'offres de services et de favoriser une couverture équitable des territoires. Il est prévu, pour l'année 2006, la création d'une nouvelle tranche de 5 000 places supplémentaires. Ainsi, l'objectif de places nouvelles d'hébergement prévu et financé dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités » sera atteint au terme des deux premières années, ce qui devrait permettre, à échéance du plan, en 2007, d'atteindre un objectif de 20 000 places nouvelles, le double de ce qui était prévu initialement.
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