12ème législature

Question N° : 66667	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5720
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2005  page :  11045
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	politique de l'eau
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préconisations émises par la fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique au sujet de la politique de l'eau. Ceux-ci proposent notamment, pour une meilleure gestion des rivières dans le bassin de la Marne, de procéder à la lutte contre l'érosion des sols, notamment par la limitation des volumes d'eaux arrivant aux bassins de décantation et d'infiltration par la limitation des surfaces imperméabilisées, la création de chevets au pied des parcelles pour retenir les eaux de ruissellement et les terres lessivées, l'enherbement des fourrières, des tournières et si possible des chemins, le décompactage des sols en fin de campagne et l'interdiction de recours à l'aspersion pour la lutte contre le gel. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique son sentiment à ce sujet ainsi que ses intentions.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt des questions concernant la gestion des rivières dans le bassin de la Marne. Les suggestions émises par la fédération de la Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (construction de bassins de rétention pour réguler les eaux de ruissellement, maintien des forêts alluviales et de leur inondabilité, réalisation de passes à poisson sur les rivières à poissons migrateurs ou encore mise en place d'embâcles tels que des pierres ou de grosses souches accrochées au lit...) sont à soumettre aux différents acteurs concernés par la gestion des rivières dans le bassin de la Marne. Elles pourront certainement contribuer aux préconisations qui seront retenues dans les schémas de gestion et d'aménagement des eaux et dans les programmes d'entretien des cours d'eau (cf. projet de loi sur l'eau). En effet, les différentes mesures proposées ont vocation à être examinées à partir de 2006 dans le bassin de la Marne en particulier et dans le bassin Seine-Normandie en général pour définir le futur plan de gestion de ce bassin et le programme des mesures correspondant, prescrits par la directive-cadre européenne dans la perspective de la reconquête du bon état des rivières et des ressources en eau à l'horizon 2015. La fédération de la Marne y sera naturellement associée.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O