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Rubrique :
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sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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produits sanguins
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Analyse :
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transport. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le statut des véhicules participant à la permanence des soins et plus particulièrement les véhicules transportant du sang pour sauver des vies. Le décret du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général permet à certains véhicules listés de bénéficier de facilités de passage. Les véhicules de l'Établissement français du sang, transportant, en urgence, du sang à destination d'un malade ou d'un accident, ne sont pas concernés par cette disposition. Or des exemples récents montrent les difficultés pour ces véhicules d'amener rapidement du sang dans les structures hospitalières qui en font la demande, Certains véhicules ont perdu de précieuses minutes. Il lui demande, en conséquence, de faire figurer dans la liste des véhicules prioritaires les véhicules de l'établissement français du sang.
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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, il convient de limiter strictement le régime des dispositifs spéciaux accordant des facilités de passage. En effet, l'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux doit répondre à des nécessités opérationnelles absolues dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires afin d'éviter les abus de nature à diminuer l'efficacité de ces dispositifs par une trop forte augmentation du nombre des détenteurs qui aboutirait à des situations incontrôlables sur le terrain. Ce dossier fait l'objet de réflexions depuis de nombreuses années, notamment au sein du ministère de la santé, mais l'existence de telles dérogations ne manquerait pas de susciter des demandes récurrentes de la part de participants aux divers services publics d'assistance aux usagers. Cependant, les véhicules transportant du sang ont la possibilité, en cas de nécessité vitale, de se faire escorter par la police ou la gendarmerie. En conséquence, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n'envisage pas de modifier le code de la route en vue d'intégrer les véhicules de l'établissement français du sang (EFS) dans la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
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