FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66720  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5714
Réponse publiée au JO le :  26/09/2006  page :  10040
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport
Analyse :  délivrance. coût. Luxembourg
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante au Luxembourg. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE : La délivrance du passeport est payante au Luxembourg. Il faut actuellement acquitter une taxe de quatre euros pour se voir délivrer un passeport valable cinq ans (lors de la première délivrance comme du renouvellement). A cette taxe due au bureau des passeports de Luxembourg-ville peuvent s'ajouter des taxes prélevées par les communes. En effet, les habitants des communes d'Esch-sur-Alzette, Mersch, Colmar-Berg, Schieren Ettelbrück et Diekirch peuvent retirer leur passeport auprès du bureau de la population de leur administration communale ; ceux des communes des cantons de Clervaux, Diekirch, Vianden et Wiltz peuvent le faire auprès du bureau de la population de l'administration communale de Diekirch. Existent également des passeports valables un an délivrés aux mineurs de moins de quinze ans (qui peuvent aussi se faire inscrire sur le passeport de l'un de leurs parents) pour lesquels les droits sont d'un euro. Un relèvement du prix des passeports devrait intervenir à l'occasion de la prochaine introduction des passeports biométriques. Le Conseil de gouvernement réuni le jeudi 22 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker, a en effet adopté le projet de règlement grand-ducal portant règlement d'exécution de la loi du 14 août 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes. Ce projet de règlement prévoit que la délivrance d'un passeport se fera contre acquittement d'une taxe fixée à 30 EUR.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O