FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66749  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5752
Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6951
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  un euro par jour. modalités
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une des dispositions prévues pour faciliter l'obtention du permis de conduire pour les jeunes et réduire ainsi le nombre des conducteurs sans permis. Il s'agit de la mise en place de l'examen du permis à un euro par jour. Il lui demande si une telle mesure a été expérimentée et quelles en sont les modalités d'application.
Texte de la REPONSE : Premier examen de France par le nombre de personnes concernées chaque année, le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Suite au rapport rendu par le député Jean-Michel Bertrand, Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 11 février dernier deux mesures financières déterminantes. La première concerne le permis à 1 euro par jour, dont l'objectif est de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois en évitant au jeune de devoir supporter au début de sa formation un apport de fonds important. La deuxième mesure s'adresse spécifiquement aux apprentis, pour lesquels le permis de conduire représente un avantage pour accéder à un emploi. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont confié à Arnaud Strasser et Claude Azam une mission préparatoire. Arnaud Strasser, administrateur civil hors classe au ministère des finances, et Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, ont engagé les premières concertations avec l'ensemble des acteurs concernés (établissements financiers, établissements d'enseignement à la conduite, services de l'État...) afin de proposer pour l'été un dispositif opérationnel.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O