FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66785  de  M.   Hunault Michel ( Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5749
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  maisons du handicap. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'égalité des droits et chances des personnes handicapées. Cette loi prévoyait la création dans chaque département au 1er janvier 2006, de maisons du handicap. Les associations de personnes handicapées et leurs familles sont aujourd'hui inquiètes au regard du retard constaté dans la mise en oeuvre de la loi. Il lui demande si le Gouvernement entend accélérer la mise en oeuvre de la loi et ouvrir, comme le texte le prévoit les maisons du handicap au 1er janvier 2006.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Pays-de-Loire N