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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des caisses d'allocations familiales, et plus particulièrement la CAF de Grenoble. En effet, ces inquiétudes portent plus particulièrement sur la négociation extrêmement difficile qui oppose l'État et la CNAF sur l'évolution du budget d'action sociale de la Caisse nationale. Ce budget finance entre autres la politique enfance jeunesse et plus particulièrement les crèches et équipements de loisirs. Selon les informations qui nous ont été communiquées, la CNAF estime que l'enveloppe doit augmenter de 12 % par an sur la période alors que les propositions de l'État sont bien en-deçà. En ce qui concerne la CAF de Grenoble, si l'évolution des ressources du Fonds national d'action sociale ne permet pas de poursuivre la politique dynamique engagée de longue date en ce domaine sous l'égide de la crèche et un désengagement contraint des CAF au détriment des Collectivités locales qui sont des partenaires essentiels dans les politiques sociales. Ce désengagement se fera, bien sûr, au détriment des familles. Or, lors de l'inauguration de la maison de l'enfance de Thouaré-sur-Loire, le 3 février 2005, il a été déclaré : « Un de mes axes prioritaires pour ma politique familiale est une meilleure articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Une des réponses à cette difficile conciliation est l'augmentation de l'offre de garde. » Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte répondre favorablement aux propositions de la CNAF afin de poursuivre l'amélioration de la politique enfance jeunesse et, plus particulièrement, celle des crèches et équipements de loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistrée sur les autres enveloppes du FNAS. À titre d'exemple, celle consacrée aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et intégrés dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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