12ème législature

Question N° : 66848	de  M.   Jalton Éric ( Socialiste - Guadeloupe )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5747
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9573
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	chirurgiens-dentistes
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	Le 30 novembre 2004, M. le ministre de la santé et des solidarités a accordé une audience aux représentants des odontologistes qui réclamaient la création d'une spécialité en chirurgie buccale. Sa réponse a d'ailleurs été sans ambiguïté puisqu'il leur a clairement indiqué qu'ils pouvaient considérer la création de cette spécialité comme acquise, l'arrêté permettant sa création étant prêt. Pourtant, depuis cette date, aucun arrêté concernant cette spécialité n'a été publié au Journal officiel. Aussi M. Éric Jalton prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle il compte publier cet arrêté.
Texte de la REPONSE :	La question de la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale, souhaitée par la profession des chirurgiens dentistes, ne fait pas l'objet d'une opposition de principe de la part du ministre de la santé et des solidarités. La création de la spécialité, reconnue d'ores et déjà par dix-neuf des vingt-cinq États membres de l'Union européenne, permettrait par ailleurs une harmonisation au sein de celle-ci. Cependant, il convient au préalable de définir précisément le champ d'intervention ouvert par cette spécialité et son articulation avec la spécialité de la chirurgie maxillo-faciale ainsi que la distinction avec la chirurgie dentaire.

SOC 12 REP_PUB Guadeloupe O