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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le conseil de la modération dont il avait été annoncé la création vers la fin du mois de décembre 2004. En juillet 2004, dans le cadre du livre Blanc, sur la place du vin dans la société, avait été proposée la création du Conseil de la modération réunissant l'ensemble des intervenants dans le domaine de la santé publique. L'intérêt de cette proposition résidait dans l'ouverture du dialogue entre les pouvoirs publics et de la filière vitivinicole en matière de prévention de l'alcoolisme et la promotion de la modération. Après les manifestations viticoles du 8 décembre 2004, il avait annoncé la création de ce conseil et nommé un président, M. Jean-Marie Poirier. Un communiqué de presse précisait la sortie du décret avant la fin du mois d'avril. Á ce jour, la filière vitivinicole s'interroge sur la volonté réelle du Gouvernement de réunir ce Conseil de la modération. Le décret n'est toujours pas paru malgré les interpellations de la filière. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour concrétiser et rendre opérationnel le Conseil de la modération.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la proposition émise lors des travaux sur la place du vin dans la société, d'avril à juin 2004, de quatre commissions de parlementaires, le Gouvernement avait institué par décret du 4 octobre 2005 le Conseil de modération et de prévention. Les divers secteurs professionnels et les associations trouvaient ainsi dans cette instance le lieu de dialogue et de propositions qu'ils demandaient. Dès le 25 janvier dernier, M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'Etat honoraire, maire de Sucy-en-Brie, avait été désigné pour en assurer la présidence. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, l'Assemblée nationale a amendé le texte initial. Les députés ont créé ce Conseil de la modération par voie législative et modifié sa composition et son mode de saisine, par rapport au décret du 4 octobre dernier. Le Sénat a adopté cet article sans modification. Le Conseil de la modération est composé, à part égale, de 4 catégories de membres : des parlementaires ; des représentants des ministères et organismes publics ; des représentants d'associations et d'organismes intervenant, notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière ; des professionnels des filières concernées, notamment des filières viti-vinicoles. Le Conseil de la modération peut être saisi par le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l'agriculture ou par le cinquième de ses membres, sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boisson alcoolisée. Ce Conseil assistera les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Un décret, pris dans les deux mois à compter de la publication de la loi d'orientation agricole, précisera son mode de fonctionnement.
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