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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes de la Confédération nationale des syndicats dentaires devant le risque d'une chirurgie dentaire à deux vitesses. En effet, l'arrêté du 31 décembre 1999 a institué une liste d'actes prothétiques et orthodontiques, dont les tarifs ont été fixés très en dessous des tarifs moyens de la profession. Les chirurgiens-dentistes, qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la CMU et de la CMU complémentaire, sont par conséquent confrontés à des problèmes d'équilibre économique, pouvant les inciter à limiter leur participation au dispositif CMU ou à adopter des procédures techniques simplifiées. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux préoccupations des chirurgiens-dentistes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée quant aux conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire. Les assurés sociaux bénéficiaires de la couverture maladie complémentaire ont accès à un certain nombre de soins prothétiques sans débours, les chirurgiens-dentistes étant tenus de respecter des tarifs fixés par arrêté. Conscient que le niveau de ces tarifs, inchangés depuis 1999, ne permettait pas à ces assurés sociaux d'avoir accès à des soins prothétiques de qualité, le Gouvernement les a, par arrêté du 30 mai 2006, revalorisés de façon substantielle, de l'ordre de 30 %, pour un coût global d'environ 30 millions d'euros. Cet effort important s'inscrit dans le cadre plus large d'une politique visant, dans le domaine des soins dentaires, à favoriser la prévention chez les enfants et les adolescents et à revaloriser les soins conservateurs.
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