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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés du secteur de soins spécialisés aux toxicomanes. En effet, l'Association nationale des intervenants en toxicomanie s'inquiète du faible nombre de places en hébergement et de l'annonce d'une amputation de leurs crédits à hauteur de 3 millions d'euros. Ces restrictions vont être la conséquence directe d'une fermeture de certains services, voire de centres spécialisés. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis des structures d'accueil et des soins aux toxicomanes, quelle politique il compte mener en matière de soins, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie. Enfin, il souhaite savoir si le basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie prévu au 1er janvier 2003 se fera à un niveau suffisant pour leur permettre de fonctionner et de remplir leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 MEUR afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 M EUR à 40 M EUR. Le ministre a en effet décidé d'optimiser ce financement en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
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