12ème législature

Question N° : 66907	de  M.   Fagniez Pierre-Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6099
	Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8808
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	maladie d'Alzheimer
Analyse :	personnes placées en résidence. fugues. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la surveillance dans les maisons de retraite des personnes qui souffrent de la maladie d'Alzheimer ou de troubles de la mémoire et du comportement. En raison de la perte de repères, des hommes et des femmes ont tendance à fuguer. Afin de limiter ce risque, certaines maisons de retraite privées utilisent un système de puces électroniques cousues dans les doublures des pantalons ou glissées dans les semelles des chaussures. Le déclenchement d'une alarme en cas de sortie de la résidence permet au personnel d'intervenir dans les meilleurs délais. Ce dispositif garantit la sécurité des résidents et leur laisse également la liberté de se déplacer à l'intérieur d'un périmètre défini. Il demeure apprécié par les familles et les personnes autonomes des résidences concernées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de généraliser cette expérience à l'échelon national.
Texte de la REPONSE :	La conférence de consensus, ayant pour thème « liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité », pilotée par la FHF et l'ANAES, s'est tenue en 2004. Le texte de ses recommandations a été largement diffusé. Il rappelle que la liberté d'aller et de venir est un droit inaliénable de la personne humaine et qu'une intervention humaine et un aménagement architectural sont préférables à un dispositif de surveillance électronique ou une fermeture automatique des locaux. Ainsi, les dispositifs et les contrôles d'accès électroniques doivent être considérés comme un pis-aller. Toute restriction d'aller et de venir n'est envisageable que si son bénéfice l'emporte sur les risques éventuels induits par le maintien de cette liberté. Toute décision de confinement doit faire l'objet d'un protocole précis, être motivée, portée au dossier de la personne, écrite sur un registre consultable par les autorités de contrôle et faire l'objet d'une information rapide à l'entourage.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O