FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66909  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6099
Réponse publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9805
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  commission des citoyens pour les droits de l'homme
Analyse :  prosélytisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilisation abusive que la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) fait des événements tragiques survenus récemment dans le secteur de la psychiatrie. La CCDH, affiliée notoirement à l'Église de scientologie, a encore publié une brochure luxueuse sur Les Jeunes en danger, brochure qui a notamment été envoyée à tous les parlementaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la propagande de cette officine sectaire soit contrecarrée.
Texte de la REPONSE : La commission des citoyens pour les droits de l'homme, affiliée à l'Église de scientologie, intervient activement et de façon répétée depuis plusieurs années dans le champ de la psychiatrie sur différents thèmes tels que les électrochocs, la consommation des psychotropes, les « internements » psychiatriques présentés comme abusifs. Elle édite de nombreux rapports et brochures, ces dernières souvent luxueuses, cherchant à accréditer sa thèse selon laquelle la psychiatrie est une discipline dangereuse. Une note ministérielle d'information du 27 mai 1997 - largement diffusée et souvent rappelée depuis cette date - relative à l'intervention de certaines organisations dans le domaine de la psychiatrie insiste sur le fait que la dénomination de certaines de ces dernières peut porter à la confusion et que la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), émanation de l'Église de scientologie, ne saurait être confondue avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme placée auprès du Premier ministre. Un parfaite vigilance est, par voie de conséquence, recommandée. Actuellement la CCDH, dans ses interventions, met plus particulièrement l'accent sur les jeunes. C'est ainsi qu'elle a organisé à Pais le 22 juin 2005 un colloque dont le thème était : « Les jeunes en danger : les enfants européens, un nouveau marché pour la psychiatrie » (mise en garde contre le dépistage systématique et le traitement médicamenteux des pseudo-troubles mentaux des enfants). À cet égard, les services déconcentrés, pour répondre aux accusations de l'Église de scientologie d'abus de prescription de ritaline chez les enfants hyperactifs, ont reçu comme instruction de diffuser auprès des médecins généralistes et des praticiens hospitaliers une information leur précisant les modalités selon lesquelles la prescription de ritaline est encadrée en France. De façon générale, le ministre, particulièrement attentif à la vulnérabilité des personnes fragilisées du fait de troubles mentaux, est particulièrement vigilant quant aux actes répréhensibles qui pourraient être commis à leur égard et réagiront en conséquence. Plusieurs notes d'information ont été diffusées, du 27 mai 1997 précitée, du 3 octobre 2000 sur les dérives sectaires et une troisième du 16 octobre 2000 relative aux réponses à apporter à la mise en cause du recours à l'électroconvulsivothérapie. Une aide régulière téléphonique est apportée aux services déconcentrés. Un chargé de mission anime les actions liées au traitement et à la prévention du phénomène sectaire pour le compte des ministères sociaux.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O