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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Dasseux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les exploitations agricoles dans la gestion de leur trésorerie en raison des nombreux retards de paiement constatés pour les dossiers PAC, PMTVA, CTE... Ainsi, les dossiers CTE, qui devaient être réglés au 15 février 2005, ne le sont toujours pas, ce qui met en difficulté bon nombre d'exploitations auprès de leurs banques, de la MSA et des fournisseurs. Aussi, il lui demande les raisons de ce retard et s'il entend le régler rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Il est prévu que les paiements du volet « agroenvironnemental » des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) interviennent dans les deux mois qui suivent la date anniversaire du contrat. Conformément aux dispositions fixées par la Commission européenne, le paiement ne peut intervenir qu'après réalisation des contrôles nécessaires. Ces contrôles sont, d'une part, des contrôles administratifs qui sont réalisés chaque année sur tous les dossiers et, d'autre part, des contrôles « sur place » qui portent sur un échantillon de dossiers. Il peut arriver que les délais nécessaires à la réalisation et au traitement de ces contrôles conduisent à des retards de paiement, pour les seuls dossiers mis au contrôle. Par ailleurs, en début d'année 2005, le CNASEA a connu des problèmes de trésorerie, qui ont été régularisés depuis. Ainsi, dans le département de la Dordogne, tous les dossiers pouvant être mis en paiement après la réalisation des contrôles ont à ce jour été payés.
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