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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en place du Revenu minimum d'activité qui met fin aux mesures d'intéressement applicables aux Rmistes. Ainsi par exemple, pour un couple avec un enfant à charge : s'il exerce une activité de vingt heures dans le cadre d'un contrat de droit commun et grâce à la mesure d'intéressement applicable aux salaires, il percevra : 1 197,70 euros (soit 570,88 euros de salaire + 626,82 euros de RMI) les six premiers mois de son contrat, 912,26 euros (soit 570,88 euros de salaire + 341,38 euros) les mois suivants. S'il exerce une activité en contrat emploi solidarité, il percevra : 1 197,70 euros jusqu'à la première révision trimestrielle du RMI, 764,72 euros les mois suivants et jusqu'au terme du CES. S'il exerce une activité dans le cadre du RMA, il percevra et ce dès le premier mois de conclusion du contrat 626,82 euros, soit l'équivalent de ce qu'il aurait perçu en restant inactif au RMI. Il lui demande s'il n'est pas envisageable dans le cas du RMA de maintenir ces mesures d'intéressement.
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