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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences négatives de la modification de la composition des commissions départementales d'habilitation qui examinent les demandes d'habilitation des journaux d'annonces légales. L'ordonnance du 1er juillet 2004 supprime la participation du président du tribunal de grande instance. De ce fait, trois des cinq membres de cette commission sont des représentants des journaux, et deux seulement (le préfet et le président de la chambre de notaires) représentent les intérêts publics. Du fait de la concentration que connaît actuellement la presse régionale, certaines commissions départementales se retrouveront dominées par les groupes de presse. Cela pourrait nuire grandement aux journaux indépendants, pour qui l'habilitation aux annonces légales est la condition de l'équilibre financier, et donc de la survie. C'est à terme le pluralisme de la presse régionale qui se trouve menacé. Il lui demande ce qu'il compte faire dans ce domaine pour protéger les journaux indépendants et leur permettre de continuer à exister.
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