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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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pêche au trémail
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pêcheurs et principalement des trémailleurs dans la région Nord - Pas-de-Calais. La pêche avec un trémail représente un secteur important d'activités économiques pour cette région qui comprend trois ports importants Boulogne, Calais et Dunkerque. Les trémailleurs de ces trois ports sont solidaires. La particularité de cette pêche repose sur le fait que le trémail se pose en travers du courant de la marée pour capturer les poissons plats alors que le filet maillant se pose dans le sens du courant, à la verticale. En effet, le trémail calé en travers du courant se couche sur le fond et est alors au contact des poissons posés sur le sédiment et en tentant de s'échapper le poisson se retrouve coincé dans la bourse. De cette façon le trémail ne pêche essentiellement que les poissons en contact direct avec le fond. C'est le cas notamment de la sole. Par contre un filet maillant capturera prioritairement les espèces vivant au-dessus du fond. C'est le cas du cabillaud. Cette distinction est particulièrement importante car les pêcheurs adaptent ainsi leur outil de pêche à l'espèce recherchée. Dès lors, quand ils décident de pêcher la sole, ils ne reviennent quasiment qu'avec de la sole. Il est vrai qu'ils pêchent aussi du cabillaud mais ce sera avec un autre engin et surtout dans un autre endroit. La flotille de ces ports pêche, pour ce qui concerne la sole, en Manche orientale. Or d'après les études récentes, le stock de ce poisson est dans ses limites biologiques. Il n'y a donc pas de raison de limiter les sorties ciblant cette espèce. D'autre part, les représentants des pêcheurs demandent de sortir les trémailleurs du plan cabillaud et plie puisque leur pêche est toujours ciblée. Dès lors, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend donner une suite favorable à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Les flottilles du nord de la France sont soumises à des mesures de resconstitution du cabillaud depuis l'année 2003. Ces mesures incluent des limitations d'effort de pêche par navire en fonction du ou des engins qu'il utilise. Une partie de l'activité des fileyeurs du nord de la France, soumis aux mesures « cabillaud », est ciblée sur la sole. Cette espèce est soumise à deux quotas, l'un en Manche Est, l'autre en mer du Nord. Le stock de sole de Manche Est est estimé être à un niveau satisfaisant et exploité de façon durable par les scientifiques. C'est pourquoi la France a obtenu une dérogation allouant à ces navires dix-neuf jours de mer en Manche Est au lieu du maximum de treize jours prévu dans le reste de la zone de reconstitution du cabillaud pour l'année 2005. Cette dérogation n'est toutefois pas valable lorsque les navires pêchent dans le sud de la mer du Nord, pour l'ensemble de laquelle le stock de sole est jugé actuellement surexploité. En outre, le quota de sole de la France en mer du Nord est faible. Lors du Conseil des ministres européens en charge de la pêche du 22 décembre 2004, la France a fait valoir l'évidente continuité de l'activité de cette flottille ainsi que l'existence probable d'échanges entre les stocks de sole concernés pour demander le droit de pêcher une partie du quota de sole de Manche Est dans le sud de la mer du Nord (« flexibilité interzone ») ainsi que l'extension de la dérogation de dix-neuf jours de mer. Cette demande n'a pas reçu de suite favorable. Elle sera réitérée en vue d'obtenir cette flexibilité et une dérogation pour l'année 2006. L'issue de ces démarches est conditionnée notamment par la teneur des avis scientifiques qui seront publiés, comme chaque année, au mois d'octobre.
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