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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les circuits d'élimination des farines animales depuis l'émergence en France de l'ESB. Il souhaite, en premier lieu, connaître le sort réservé aux farines stockées lors de la seconde crise de la vache folle, suite à la réglementation mise en place tendant à suspendre l'utilisation dans l'alimentation de toutes espèces animales destinées à la consommation humaine des farines animales et des graisses dites de cuisson. Considérant la distinction entre les produits issus des matériels à risque spécifiés (MSR) transformés par les entreprises chargées du service public de l'équarrissage (farines dites à haut risque) et les farines dites à bas risque, il souhaite aussi connaître, d'une part, les modalités d'élimination ou de valorisation de ces farines, d'autre part, les données quantitatives (production annuelle, quantités éliminées, stockées, valorisées) et enfin les perspectives d'évolution des dispositifs en place (service public d'équarrissage, marchés publics de déstockage...).
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Texte de la REPONSE :
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Les farines animales sont interdites dans l'alimentation animale depuis le 14 novembre 2000. Constatant le déficit de capacités d'incinération, l'État a dû se substituer aux opérateurs et constituer des stocks de farines sous l'égide de la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales (MIEFA). Entre l'année 2000 et 1er janvier 2004, 24 sites d'entreposage ont été ouverts et ont reçu 770 000 tonnes de farines. Depuis, les opérateurs économiques assument le coût de destruction des farines. Le dispositif d'aide à la production et à la destruction, mis en place en 2000, a été supprimé le 31 décembre 2003, laissant à la charge de l'État le seul coût des loyers d'entreposage et celui de la destruction différée des farines. A ce jour, parmi les 770 000 tonnes de farine stockées au 1er janvier 2004, les autorisations d'engagement de 10 MEUR pour les opérations de destruction en 2004 et 2005 concernent 103 335 tonnes réparties sur 13 des 24 sites concernés. Au cours de l'année 2004 et au début de 2005, les entrepôts de Pleine-Fougères (35), Caudan (56), Jussy (02), Guidel (56) et Pontivy (56) ont été vidangés, représentant un tonnage total de 29 008 tonnes. Les entrepôts de Combrée (49), Nogent-sur-Vernisson (45), Chateaubriant (44), Bouère (53), Châtillon-sur-Thouet (79) et Gand (Belgique) représentant 32 090 tonnes sont en cours de vidange. Le marché de déstockage des entrepôts du Rhône (Lyon et Quincieux) pour 42 237 tonnes n'a pu démarrer en raison de difficultés juridiques. Un nouveau marché a été lancé récemment. La procédure d'élimination des stocks de farines se heurte avant tout à des difficultés d'ordre technique et logistique (capacités d'incinération limitées dans la Communauté à environ 200 000 tonnes par an, logistique à mettre en oeuvre importante et contraignante pour les riverains, difficultés d'ordre juridique). Enfin, l'entreposage intermédiaire avant incinération, envisagée par certains opérateurs pour lisser dans le temps la destruction des farines et vidanger rapidement les entrepôts loués par l'État, se heurte à des contraintes réglementaires (installations classées) et sociales. Le programme de déstockage pour 2006 doit porter sur 209 124 tonnes et 9 sites pour un montant d'engagement de 17,8 MEUR. Les sites de Sainte-Geneviève-des-Bois (45), Saint-Gérand (56), Lizio (56), Saint-Saturnin-du-Limet (53), Montoir-de-Bretagne (44), Fougères (35), Châtillon-sur-Thouet (79), Rogerville (76) et Plénée-Jugon (22) sont concernés. Pour 2007, il est prévu de poursuivre le déstockage des sites de Châtillon-sur-Thouet (79) et de Rogerville (76) et de démarrer celui des sites de Somsois (51) et de Coulombiers (86). Le Gouvernement souhaite par ailleurs compléter ce dispositif par des solutions alternatives à la destruction de ces farines pour en accélérer le déstockage au cours des prochains mois. Dans cet objectif, une mission d'inspection du comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture doit établir des recommandations dans les prochaines semaines. Par ailleurs, depuis le début 2004, les opérateurs économiques de la filière viande assument l'intégralité du coût d'élimination des déchets « bas risques » non valorisés des industries des viandes qui étaient à l'origine de ces farines stockées. Il en est de même depuis le 1er octobre dernier pour les déchets « hauts risques » des abattoirs et ateliers de découpe qui ont été sortis du périmètre du service public de l'équarrissage. Les colonnes vertébrales de bovins éliminées au niveau des boucheries ne bénéficieront plus du service public de l'équarrissage à partir du 1er janvier 2006. La collecte et la destruction de ces déchets feront l'objet d'une contractualisation directe avec les équarrisseurs. L'allongement des durées de leur stockage, consenti également le 1er octobre dernier, permettra de réduire considérablement les frais de collecte. Le service public de l'équarrissage n'assure plus, depuis le 1er janvier 2006, que la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux morts en exploitations agricoles et des cadavres dont la destruction est rendue nécessaire pour des raisons d'intérêt général (cadavres collectés dans les lieux publics notamment). L'exécution de ce service public sera confiée à des sociétés choisies dans le cadre du marché public national dont l'offre publique européenne a été lancée le 29 novembre dernier. La gestion opérationnelle en sera transférée à l'office de l'élevage au cours du premier trimestre 2006. La collecte centralisée des données financières et quantitatives relatives au service public, le niveau des exigences en termes d'informations demandé aux futurs titulaires dans les pièces du marché et leur analyse et transmission aux opérateurs permettront d'assurer un suivi plus aisé, performant et transparent. Enfin, les farines animales issues des matières « à risques » des industries des viandes anciennement concernées par le service public de l'équarrissage (120 000 tonnes) et celles issues des cadavres d'animaux (130 000 tonnes) sont éliminées en flux tendu par incinération dans les fours des cimenteries nationales ou européennes.
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