| Question N° :
66986
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de
M.
Vuilque Philippe
(
Socialiste
- Ardennes
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
14/06/2005
page :
6077
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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dialogue social. externalisation dans les entreprises
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le phénomène de l'externalisation dans les entreprises. Il lui demande quelles suites il entend donner à l'avis du Conseil économique et social de mars 2005 qui propose d'instaurer une charte nationale élaborée par les syndicats et employeurs afin que le dialogue social puisse avoir cours en amont, pendant et en aval de chaque décision d'externalisation.
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Texte de la REPONSE :
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