FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67015  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6101
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8808
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  choix du médecin traitant. application
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations dont témoignent des médecins, jeunes généralistes soucieux de s'implanter, voire de créer un cabinet, et qui redoutent que l'obligation faite à nos concitoyens, de désigner avant juillet un médecin traitant ajoute aux difficultés dont s'accompagne déjà une telle installation. Il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur ce point, et quelles dispositions ont pu être prises pour faire face à ces difficultés.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la santé et des solidarités précise en premier lieu que la date du 1er juillet 2005 ne constitue pas une date butoir pour la désignation du médecin traitant. Les assurés peuvent faire ce choix lors de leur prochaine consultation, quelle qu'en soit la date. Cette première consultation sera remboursée aux conditions habituelles. Par ailleurs, un dispositif en faveur des jeunes généralistes nouvellement installés est actuellement en cours d'étude. En application de ce dispositif, les patients pourraient consulter les médecins nouvellement installés sans minoration de leur taux de remboursement. Les modalités précises de ce dispositif et notamment le nombre d'années après l'installation pendant lequel il s'appliquerait font l'objet de concertation avec les représentants des médecins et des étudiants en médecine.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O