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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne souhaite interpeller M. le ministre délégué à l'industrie sur les couteaux fabriqués en Chine, importés massivement en France, et dont la lame est revêtue de l'appellation « 440 », correspondant à une norme française qui n'existe pas en Chine. Il existe en France trois appellations d'acier 440 (440 A, 440 B, 440 C) utilisées pour la coutellerie. Il semblerait que l'analyse de l'acier frappé par la Chine ne correspondrait pas aux contraintes de dureté et de résistance à l'usure qui définissent la qualité de cet acier normalisé. De plus, les normes françaises imposent une teneur minimale en chrome de 13 % pour l'acier utilisée en coutellerie ; la teneur en chrome de l'acier en provenance de la Chine serait inférieure à ce minimum. Ainsi, les couteaux seraient contrefaits non seulement au regard de la contrefaçon de modèle ou de marque, mais aussi au regard de la certification de l'acier et des normes françaises. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure la Chine peut être autorisée à frapper « 440 » sur les lames des couteaux qu'elle produit, fourvoyant le consommateur averti sur les qualités de l'acier, même si l'appellation 440 n'est pas suivie de la lettre C. Il aimerait connaître les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour faire cesser de telles pratiques si celles-ci sont illégales.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la contrefaçon s'est considérablement développée, au point d'atteindre des proportions élevées, de l'ordre de 10 % du commerce mondial. Elle est l'oeuvre de filières criminelles de plus en plus sophistiquées et touche désormais tous les secteurs de la vie économique, notamment le secteur de la coutellerie. Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est particulièrement exposée. Au vu des articles saisis en 2004 aux frontières de la France, la Chine demeure le principal pays producteur de contrefaçons. Lors du conseil des ministres du 2 juin 2004, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Les mesures annoncées sont de nature à renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon. Parmi ces mesures figurent, d'une part, la mise en place d'un réseau d'experts français (attachés douaniers, experts de l'Institut national de la propriété industrielle et agents des missions économiques) couvrant soixante-quinze pays et chargés d'aider nos entreprises à faire valoir leurs droits dans les pays de contrefaçon ; d'autre part, le renforcement des contacts bilatéraux avec les pays les plus sensibles dans le but, notamment, de signer des déclarations communes comprenant des engagements précis et opérationnels dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et de renforcer l'efficacité des comités bilatéraux de suivi. En application de la première mesure, un attaché douanier près l'ambassade de France en Chine a été installé en 2004. Pour ce qui concerne le renforcement des contacts bilatéraux, des démarches ont été engagées par la France auprès de la Chine pour une coopération renforcée, comprenant la création d'un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon. Une délégation officielle chinoise a été reçue le 7 septembre 20041 par le ministre délégué au Commerce extérieur assisté par les services de la direction générale du Trésor et de la politique économique afin de conforter ce travail de coopération. À l'initiative du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur, des séminaires sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon sont prévus dans les pays identifiés comme sensibles en matière de contrefaçon, et en particulier la Chine. La mission économique de Hongkong a organisé avec l'administration de ce pays, en charge des questions de propriété intellectuelle, un séminaire visant à sensibiliser les entreprises et le public sur les dangers posés par la contrefaçon et à faciliter l'émergence d'une coopération institutionnelle. Cette opération a été organisée les 27 et 28 janvier 2005 dans le cadre de l'année de la France en Chine. Une session mixte avec l'Office chinois des brevets et dessins et modèles a eu lieu à Pékin le 12 avril 2005. Par ailleurs, du 20 au 26 avril 2005, s'est tenue la semaine de protection de la propriété intellectuelle, organisée avec la Chine. Une rencontre devrait avoir lieu à Paris en novembre 2005 avec l'Office chinois des brevets. La Chine, depuis son entrée à l'Organisation mondiale du commerce en décembre 2001, a intégré une politique de défense des droits de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon. Si des soupçons existent concernant la nature des aciers utilisés par les industriels chinois et importés en France, il convient de saisir les autorités compétentes susceptibles de mener une enquête et de vérifier si les alliages chinois, estampillés 440, sont bien conformes aux dispositions en vigueur. Il convient dans ce cas de saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui mènera les investigations nécessaires et demandera les justifications relatives aux mentions portées sur les matériaux utilisés. Enfin, il est possible de s'adresser aux services douaniers pour obtenir des contrôles sur les importations de couteaux et de déposer plainte si ces contrôles révèlent l'existence d'importations illégales.
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