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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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lait. zones de montagne. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel des crédits montagne/ONILAIT. En effet, dans les programmes d'intervention inscrits au budget du ministère de l'agriculture, les régions de montagne bénéficient d'un programme spécifique de soutien avec l'Office du lait (ONILAIT). Cette politique, qui bénéficiait de plus de 11 millions d'euros, il y a quelques années, a été réduite à 4,5 millions d'euros en 2004. Il semblerait que l'ONILAIT envisage d'amputer cette ligne de crédit en 2005 de 2,35 millions d'euros, soit une réduction de plus de 50 %. Pour la région Franche-Comté, le crédit total, avant réduction, s'élève à 521 000 euros et il est inscrit pour 444 000 euros dans une convention de massif du Jura avec, pour l'essentiel, une contribution au financement du programme de sélection génétique de la race montbéliarde (184 450 euros) et au financement de la promotion du fromage AOC comté à l'étranger (164 550 euros). Une décision de réduction de ces crédits annoncée aussi tardivement dans l'année n'est pas compatible avec la gestion de ces programmes d'actions. Le fait que soit prévue la possibilité de remboursement (1 million sur 4,5 millions d'euros, prélevé pour le financement des ACAL, aides à la cessation d'activité laitière) en fin d'année, dès que les pénalités de la campagne 2004-2005 seront encaissées par l'ONILAIT, n'est pas de nature à satisfaire la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Franche-Comté. Après avoir signé une convention de massif avec l'État sur la période 2000-2006 pour garantir ces financements, les exploitants agricoles espèrent qu'aucune réduction des crédits alloués ne sera annoncée. C'est pourquoi il lui demande s'il est dans ses intentions de réduire les crédits montagne/ONILAIT et quelles mesures il entend prendre pour rassurer les syndicats d'exploitants agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide à la qualité du lait en zone de montagne constitue une priorité de l'action gouvernementale en faveur du secteur laitier. En effet, elle soutient une des filières qui contribue le mieux à l'aménagement du territoire, notamment dans les zones difficiles. Cette priorité s'est traduite par une hausse en 2005 du budget consacré à cette aide qui est passée de 4,25 à 4,5 millions d'euros. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, cette mesure a subi l'application d'un gel budgétaire de 200 000 euros. Un gage de 1 million d'euros a également été décidé pour aider au financement des aides à la cessation de l'activité laitière (ACAL). En effet, dans la perspective du découplage, il est apparu essentiel de conforter les quantités de références laitières (quotas) des éleveurs disposant de perspectives durables dans cette production. La filière laitière a demandé à ce que la récupération du montant le plus élevé de quotas, via l'aide à la cessation d'activité laitière (ACAL), constitue la première priorité de 2005, afin de redistribuer davantage de quotas à ces producteurs d'avenir, accroissant ainsi leur capacité de production et les aides découplées dont ils bénéficieront. Les producteurs situés en zone de montagne sont des bénéficiaires importants de cette mesure, qui a nécessité une ré-affectation des ressources. Ainsi, plus de 63 millions d'euros ont permis de répondre à la demande des professionnels et contribué à récupérer 320 000 tonnes de quotas auprès de 3 600 producteurs, soit le double de l'année 2004 et près de 1,5 % du quota national. Ces quantités permettront de conforter la situation des producteurs disposant de perspectives durables dans la production laitière, dans la mesure où elles viendront abonder non seulement leurs quotas, mais également leurs droits à paiement unique dont ils disposeront après le découplage. Au total, les crédits disponibles pour le financement de l'aide à la qualité du lait en zone de montagne se montent actuellement à 3,3 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés occasionnées par ces contraintes budgétaires, a demandé au directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) de rester très attentif à cette mesure et d'étudier la possibilité de réaffecter une part de ces crédits.
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