12ème législature

Question N° : 67043	de  M.   Mariton Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6046
	Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6841
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives d'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant. Il convient en effet de préciser que les recherches ont démontré que l'utilisation de l'huile végétale pure comme biocarburant était largement envisageable et ce sur tous les véhicules Diesel, ancienne comme nouvelle génération. Cette adaptation à tous les types de moteurs Diesel ne nécessite que de minimes modifications des véhicules, comme la mise en place de kit biocarburant. Par ailleurs, l'huile végétale pure est un carburant non polluant et participe à l'utilisation des énergies renouvelables. De plus, l'utilisation de biocarburants pour moteur Diesel dans les transports répond à la directive européenne 2003/30/CE. Autant d'éléments qui l'amènent à l'interroger sur les perspectives françaises d'une telle utilisation de l'huile végétale pure comme carburant pour moteur Diesel.
Texte de la REPONSE :	La valorisation d'huile végétale brute (non estérifiée) - HVB - en carburation présente un intérêt certain en termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre. L'utilisation des HVB dans les moteurs de tracteurs à injection indirecte nécessite, pour assurer la combustion complète du carburant sans dépôts ni suies, l'adjonction d'un système de double alimentation fioul/huile ainsi qu'un dispositif de réchauffage de l'huile carburant. Par ailleurs, des contraintes d'utilisation du matériel doivent être respectées. S'agissant de moteurs de conception plus récente (injection directe), il convient de prévoir une modification des têtes de piston destinée à éviter la formation de coke. Quant à l'utilisation d'HVB dans les moteurs dotés de systèmes d'injection à haute pression, elle n'est pas validée à ce jour. De manière générale, le problème de la mise en jeu de la garantie constructeur doit être clairement posé par les utilisateurs. Quant au bilan économique, la rentabilité effective d'une utilisation à la ferme d'HVB en substitution du fioul agricole, produit faiblement taxé par rapport au gazole moteur, doit être expertisée. Aujourd'hui, l'emploi de ces huiles n'est pas autorisé. Le projet de loi d'orientation agricole présenté au conseil des ministres du 18 mai dernier propose d'autoriser sous conditions, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2007, l'utilisation en autoconsommation de l'huile végétale pure dans les exploitations où elle aura été produite. Au terme de cette expérimentation, l'opportunité de prolonger ou non cette mesure sera examinée en fonction de son bilan.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O